Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne (l’employeur) en échange d’une rémunération. Trois éléments sont essentiels pour qualifier un contrat de travail :
- Une prestation de travail : le salarié effectue une tâche définie pour l’employeur.
- Une rémunération : le travail fourni donne lieu à un paiement.
- Un lien de subordination : l’employeur exerce un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le salarié.
La distinction du contrat de travail avec d’autres formes de contrats repose principalement sur la présence ou l’absence de ce lien de subordination.
Contrat de travail vs. Mandat
Le mandat (articles 1984 et suivants du Code civil) est un contrat par lequel une personne (le mandataire) agit pour le compte d’une autre (le mandant), sans lien de subordination. Contrairement au salarié, le mandataire conserve une certaine indépendance dans l’exécution de sa mission. Un dirigeant de société, par exemple, est souvent titulaire d’un mandat social et non d’un contrat de travail.
Contrat de travail vs. Contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est conclu entre un client et un prestataire (souvent un travailleur indépendant ou une entreprise). Ici encore, l’absence de lien de subordination est déterminante. L’indépendant organise librement son travail, choisit ses horaires et ne reçoit pas d’ordres directs de son client. Toutefois, en cas de requalification, un prestataire indépendant peut être considéré comme un salarié si un lien de subordination est établi (ex. : un freelance travaillant exclusivement pour une entreprise, recevant des consignes précises et soumis à des horaires fixes).
