La preuve électronique est cruciale dans les litiges modernes, notamment pour les contrats numériques. Elle permet d’établir des faits grâce à des supports numériques (e-mails, fichiers, signatures électroniques). Pour être …
BTS SIO 1 | Chapitre 4 : Les agents économiques, leurs rôles, les échanges et le rôle des banques
Les agents économiques sont les principaux acteurs de l’économie et incluent les ménages, les entreprises, l’État, et les banques. Les ménages consomment des biens et services tout en offrant leur …
BTS SIO2 | Chapitre 3 : Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?
Les entreprises sont confrontées à divers types de risques qui peuvent affecter leur activité de manière économique, financière, technologique, juridique ou en termes de réputation. L’inexécution du contrat L’inexécution du …
BTS GPME 2 | Chapitre 3 : La protection des actifs immatériels
Les actifs immatériels tels que les logiciels, les bases de données et les noms de domaine jouent un rôle central dans le patrimoine d’une entreprise. Le droit d’auteur est l’un …
BTS SIO 1 | Chapitre 3 : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?
Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes, visant à créer, modifier, transmettre ou mettre fin à des obligations juridiques. Le principe de liberté contractuelle permet aux parties …
Méthodologie 02 | La puissance des connecteurs logiques
Chers étudiants, Une fois que vous maîtrisez la structure d’une réponse avec une idée principale, une explication et des exemples concrets, il est essentiel d’assurer la cohérence de votre texte. …
Méthodologie 01 | Comment bien répondre à une question ?
Chers étudiants, Avez-vous déjà été confrontés à une question en classe ou lors d’un examen, et vous vous êtes demandés comment y répondre de manière claire, structurée et convaincante ? …
BTS GPME 2 | La CNIL et la protection des données personnelles
A. Protection des données personnelles et CNIL : une régulation multifacette La CNIL veille au respect du RGPD en imposant aux entreprises et aux organisations une série d’obligations strictes, telles …
BTS SIO 2 | Le choix de la structure juridique
L’importance du choix de la structure juridique Le choix de la structure juridique d’une entreprise est crucial car il influence la répartition des responsabilités, les obligations fiscales, le régime social …
BTS SIO 1 | Chapitre 2 : Finalités et performances
Finalités de l’entreprise : Milton Friedman, un économiste influent, défend l’idée que la finalité principale d’une entreprise est de maximiser les profits pour ses actionnaires, tout en respectant les lois …