La preuve électronique est cruciale dans les litiges modernes, notamment pour les contrats numériques. Elle permet d’établir des faits grâce à des supports numériques (e-mails, fichiers, signatures électroniques). Pour être recevable en justice, elle doit répondre à trois exigences : fiabilité (garantir l’intégrité du document), authenticité (prouver l’origine de la preuve) et admissibilité (conformité à l’article 1366 du Code civil). Un exemple montre qu’un contrat de livraison signé électroniquement peut être contesté mais validé grâce à des logs et des certificats de signature prouvant son existence et son intégrité.
Le contrat de vente électronique suit les mêmes règles que les contrats traditionnels, mais est adapté aux canaux numériques. Le vendeur doit fournir des informations préalables claires sur le produit ou service, et le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). La preuve du consentement peut être un clic ou une signature électronique. Dans un exemple, un consommateur insatisfait d’un casque de réalité virtuelle et d’un abonnement exerce son droit de rétractation. L’entreprise accepte le retour du matériel mais ne rembourse pas entièrement l’abonnement, car une clause stipule que les services numériques déjà utilisés ne sont pas remboursables.
Le contrat de prestations de services numériques concerne des services technologiques (hébergement, maintenance). Il se distingue par deux types d’obligations : l’obligation de résultat (atteindre un résultat précis, comme une disponibilité de serveurs à 99,9 %) et l’obligation de moyens (fournir des efforts raisonnables pour éviter des incidents). Les clauses de confidentialité sont également centrales, protégeant les données sensibles échangées entre les parties. Dans un exemple, une start-up subit une attaque DDoS entraînant l’indisponibilité des serveurs et la fuite de données confidentielles. Le prestataire est tenu pour responsable du non-respect de l’obligation de résultat (serveurs indisponibles) mais non de l’attaque elle-même, car il a respecté son obligation de moyens pour tenter de contrer l’incident. La start-up obtient des dommages-intérêts pour la perte de clients et la fuite des données.
En conclusion, ces exemples montrent l’importance d’une bonne rédaction des contrats numériques, tant pour le vendeur ou prestataire que pour le consommateur ou client. Ils illustrent les enjeux liés à la protection des parties contractantes et des données dans un environnement numérique, tout en démontrant la nécessité d’anticiper les risques de cyberattaques et d’interruptions de service.
