Les entreprises sont confrontées à divers types de risques qui peuvent affecter leur activité de manière économique, financière, technologique, juridique ou en termes de réputation.
- Risque économique : Les fluctuations du marché (comme une crise économique) peuvent nuire à la rentabilité de l’entreprise. Par exemple, General Motors a fait faillite en 2008 à cause de la baisse de la demande automobile.
- Risque financier : Il s’agit des difficultés à rembourser les dettes ou à financer des opérations. Par exemple, Lehman Brothers a fait faillite en 2008 après avoir pris des risques financiers excessifs.
- Risque technologique : Une cyberattaque ou une panne technologique peut paralyser une entreprise. En 2017, Maersk a subi des pertes après une cyberattaque.
- Risque juridique : Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions, comme ce fut le cas avec Volkswagen dans le scandale du « Dieselgate ».
- Risque de réputation : Un scandale peut ternir l’image d’une entreprise. En 2020, Boeing a vu sa réputation gravement endommagée après deux crashs d’avions.
L’inexécution du contrat
L’inexécution du contrat se produit lorsqu’une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles, entraînant plusieurs types de manquements :
- Inexécution totale : Aucune obligation n’est remplie, ce qui cause un préjudice à l’autre partie. Par exemple, si une entreprise ne livre pas de marchandise, c’est une inexécution totale.
- Inexécution partielle : L’obligation est partiellement remplie, mais de manière insuffisante. Par exemple, la livraison de 60 ordinateurs au lieu des 100 prévus est une inexécution partielle.
- Exécution défectueuse : L’obligation est remplie, mais de façon incorrecte. Si un bâtiment est livré mais présente de graves défauts, il s’agit d’une exécution défectueuse.
Conséquences juridiques :
- La résolution du contrat permet de mettre fin au contrat et de libérer les parties de leurs obligations.
- Dommages et intérêts : Une compensation financière peut être exigée en cas de préjudice.
- Exécution forcée : Un juge peut contraindre une partie à remplir ses obligations.
La responsabilité civile et pénale
- Responsabilité civile : Elle vise à réparer un dommage causé à autrui, et elle peut être :
- Contractuelle : Liée à l’inexécution d’un contrat. Par exemple, si une entreprise de construction ne respecte pas les normes de sécurité et cause des dommages, elle est responsable contractuellement.
- Extracontractuelle (ou délictuelle) : En dehors de tout contrat, une faute causant un dommage entraîne une responsabilité. Par exemple, si un employé cause un accident lors d’une livraison, l’entreprise peut être tenue responsable.
- Responsabilité pénale : Elle vise à sanctionner une infraction à la loi. Une entreprise ou ses dirigeants peuvent être poursuivis pénalement pour des infractions comme la fraude ou la pollution. Par exemple, BP a été sanctionnée pénalement après la marée noire de 2010.
Différence entre responsabilité civile et pénale :
- La responsabilité civile a pour but de réparer un dommage, généralement par une indemnisation.
- La responsabilité pénale a pour objectif de punir une infraction, par des amendes ou des peines de prison.
Les principes de la responsabilité civile
La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsqu’une partie ne respecte pas ses obligations contractuelles. Trois éléments doivent être réunis pour l’engager :
- Dommage : L’atteinte à un droit ou à un bien d’une personne.
- Faute : La non-exécution ou mauvaise exécution des obligations.
- Lien de causalité : Le dommage doit être la conséquence directe de la faute.
La responsabilité extracontractuelle suit le même principe, mais n’exige pas de contrat préalable entre les parties.
Exemple pratique : L’entreprise fictive Technosave installe un système d’alarme défectueux. Un client subit un vol à cause de cette défaillance, il peut engager la responsabilité contractuelle de Technosave. Si un passant est blessé par une caméra mal fixée par Technosave, il peut engager la responsabilité extracontractuelle.
